YOUSSOUPH Avocat - Cabinet d'avocats d'affaires

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.youssouph-avocat.fr est édité par :

  • Maître Malafoa YOUSSOUPH, avocate au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel sous l’enseigne « YOUSSOUPH AVOCAT »
  • Adresse professionnelle : 17, rue Marbeau – 75116 Paris – France
  • Téléphone : 06 37 32 32 11
  • Adresse électronique : contact@malafoa-avocat.fr
  • SIREN : 883 631 889 — SIRET : 883 631 889 000 10
  • Directeur de la publication : Maître Malafoa YOUSSOUPH.

2. Titre professionnel, ordre et règles professionnelles

Maître Malafoa YOUSSOUPH exerce la profession d’avocat sous le titre professionnel d’avocat, délivré en France. Elle est inscrite au Barreau de Paris.

Ordre professionnel : Ordre des avocats au Barreau de Paris — 11, place Dauphine – 75001 Paris — www.avocatparis.org.

L’exercice de la profession est régi par les règles professionnelles suivantes, librement consultables :

  • la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
  • le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ;
  • le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat ;
  • le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN), consultable sur www.cnb.avocat.fr ;
  • le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP), consultable sur www.avocatparis.org.

Conformément à l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, les consultations adressées par l’avocat à son client, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l’avocat et ses confrères, ainsi que les pièces du dossier, sont couvertes par le secret professionnel.

3. Hébergement du site et nom de domaine

Le site est hébergé par :

  • Webflow, Inc., société de droit de l’État du Delaware (États-Unis)
  • 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103 – États-Unis
  • www.webflow.com — l’hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; il peut être contacté via https://webflow.com/support
  • Le nom de domaine youssouph-avocat.fr et la messagerie professionnelle du cabinet sont fournis par IONOS SE, Elgendorfer Straße 57 – 56410 Montabaur – Allemagne (www.ionos.fr).

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle portant sur le site www.youssouph-avocat.fr et sur chacun des éléments qui le composent (textes, images, illustrations, éléments graphiques, charte graphique, logo, structure et arborescence) sont la propriété exclusive de Maître Malafoa YOUSSOUPH (ci-après le « Contenu »).

La consultation du site ne confère aucune licence ni aucun droit sur le Contenu, autre que celui de le consulter.

Autorisations d’usage

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée aux seules fins d’information, pour un usage strictement personnel et privé. Toute autre reproduction ou utilisation, notamment à des fins commerciales, est subordonnée à l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.

Interdictions

Il est notamment interdit de :

  • reproduire, modifier, adapter, traduire ou créer une œuvre dérivée à partir de tout ou partie du Contenu ;
  • céder, sous-licencier ou transférer à un tiers un droit quelconque portant sur le Contenu ;
  • extraire ou réutiliser, de manière quantitativement ou qualitativement substantielle, le contenu des bases de données du site ;
  • accéder au site par un autre moyen que l’interface mise à disposition par l’éditeur, ou porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité.

La marque et le logo « YOUSSOUPH AVOCAT » ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

5. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Ces liens sont proposés à titre de commodité et n’emportent ni approbation de leur contenu, ni garantie quant à leur disponibilité ou leur exactitude. La mise en place d’un lien vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du cabinet et qu’elle n’intervienne pas dans un contexte contraire à la déontologie de la profession d’avocat.

6. Portée de l’information diffusée et responsabilité

Les informations publiées sur le site le sont à titre purement informatif et général. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis, ni une recommandation personnalisée, et ne sauraient dispenser le lecteur de recourir aux services d’un professionnel pour l’examen de sa situation particulière.

Le droit et la jurisprudence évoluant, l’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité des informations diffusées. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d’un dommage résultant directement ou indirectement de la consultation du site ou de l’usage qui serait fait des informations qui y figurent.

La consultation du site n’a pas pour effet de créer une relation avocat-client. Une telle relation ne se noue qu’après vérification de l’absence de conflit d’intérêts et signature d’une convention d’honoraires. L’envoi d’un message au cabinet ne crée aucune obligation d’acceptation de la mission et ne fait pas courir de délai ; il est en conséquence recommandé de ne transmettre aucune information confidentielle avant confirmation de la prise en charge du dossier.

7. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le cabinet — à l’occasion de la navigation sur le site, d’une prise de contact, d’une demande de rendez-vous, du traitement d’un dossier ou d’une candidature — sont décrits dans la politique de confidentialité et de cookies figurant en partie 2 des présentes.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.

‍

coNTACT

CONTACTEZ-NOUS

Parlons de vos enjeux et voyons comment un accompagnement juridique sur mesure peut sécuriser et accélérer votre développement.