Politique de confidentialité

Maître Malafoa YOUSSOUPH attache une importance particulière à la protection des données qui lui sont confiées. La présente politique a pour objet de vous informer, en termes clairs, sur la manière dont le cabinet collecte et utilise les données à caractère personnel vous concernant, et sur les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits.

Les traitements décrits ci-après sont mis en œuvre dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du secret professionnel auquel l’avocat est tenu.

1. Qui traite vos données ?

Le responsable de traitement est Maître Malafoa YOUSSOUPH, avocate au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel, 17 rue Marbeau – 75116 Paris, contact@malafoa-avocat.fr.

2. À quelles occasions vos données peuvent-elles être collectées ?

Des données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées :

• lorsque vous naviguez sur le site www.youssouph-avocat.fr ;
• lorsque vous contactez le cabinet, par courriel, par téléphone ou par tout autre moyen ;
• lorsque vous réservez un rendez-vous via la plateforme consultation.avocat.fr ;
• lorsque vous êtes concerné par un dossier confié au cabinet, sans être vous-même client de celui-ci ;
• lorsque vous adressez une candidature au cabinet.

Le cabinet applique les principes de minimisation et de protection des données dès la conception (article 25 du RGPD) : seules sont collectées les informations pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

3. Que se passe-t-il lorsque vous naviguez sur le site ?

Le site est un site vitrine. Il ne dépose que les cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, déposés par l’hébergeur Webflow (maintien de la session, protection contre les requêtes automatisées et les attaques).

Base légale

Ces traceurs sont exemptés du recueil préalable du consentement en application du 2° du II de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tel qu’interprété par les lignes directrices et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL du 17 septembre 2020, dès lors qu’ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

Comment vous y opposer

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser l’enregistrement de cookies. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur. Le refus des cookies strictement nécessaires peut dégrader votre navigation (problèmes d’affichage, lenteur de chargement).

4. Que se passe-t-il lorsque vous contactez le cabinet ?

Finalités

Vos données sont traitées aux fins de répondre à votre demande, d’échanger avec vous sur votre situation, de procéder à la vérification préalable de l’absence de conflit d’intérêts, et le cas échéant de vous adresser une proposition d’honoraires.

Bases légales

L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et l’intérêt légitime du cabinet à développer et entretenir ses relations avec ses prospects, ses partenaires et, plus généralement, les personnes qui le contactent (article 6.1.f du RGPD).

Catégories de données

Votre identité (nom, prénom), vos coordonnées et informations professionnelles (société, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire), ainsi que les informations que vous choisissez de communiquer au cabinet sur votre situation et, le cas échéant, les données relatives à la proposition d’honoraires (référence, contenu, montant).

Il vous est recommandé de limiter les informations transmises à ce qui est nécessaire à la compréhension de votre demande, et de ne pas communiquer, à ce stade, de données sensibles au sens de l’article 9.1 du RGPD ni de pièces confidentielles.

Caractère facultatif et absence de décision automatisée

La communication de ces informations ne résulte d’aucune obligation légale ou contractuelle : elle conditionne seulement la capacité du cabinet à traiter votre demande. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le fondement d’un traitement automatisé, et le cabinet ne met en œuvre aucun profilage.

5. Que se passe-t-il lorsque vous réservez un rendez-vous ?

Le site renvoie, pour la prise de rendez-vous, vers la plateforme consultation.avocat.fr éditée par le Conseil National des Barreaux (180, boulevard Haussmann – 75008 Paris).

Le Conseil National des Barreaux agit, pour l’exploitation de cette plateforme, en qualité de responsable de traitement autonome : les conditions dans lesquelles il collecte et traite vos données lui sont propres et sont décrites dans sa propre politique de confidentialité, accessible depuis la plateforme. Le cabinet n’est destinataire que des données nécessaires à la tenue du rendez-vous que vous avez réservé, qu’il traite alors conformément à l’article 4 ci-dessus.

6. Vos données peuvent-elles être traitées sans que vous soyez client du cabinet ?

Oui. Dans le cadre des dossiers qui lui sont confiés, le cabinet est amené à traiter des données concernant des personnes qui ne sont pas ses clients : parties adverses, confrères, magistrats, experts, arbitres, médiateurs, témoins, ainsi que les dirigeants, associés ou salariés des sociétés concernées par le dossier.

Origine des données

Ces données sont communiquées au cabinet par son client, par les autres parties ou leurs conseils, ou figurent dans les pièces du dossier, les actes de procédure et les registres et publications accessibles au public.

Finalités et base légale

Ces données sont traitées aux seules fins d’exécuter la mission confiée au cabinet, d’assurer la gestion et le suivi du dossier et, le cas échéant, de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Le traitement repose sur l’intérêt légitime du cabinet et de son client à assurer la défense de ses intérêts (article 6.1.f du RGPD) et, le cas échéant, sur le respect d’une obligation légale incombant au cabinet (article 6.1.c du RGPD).

Catégories de données

Données d’identité et de contact, qualité ou fonction de la personne concernée, et informations figurant dans les pièces du dossier, dans la mesure où elles sont nécessaires à la mission.

7. Que deviennent vos données si vous adressez une candidature ?

Les données que vous transmettez à l’appui d’une candidature (spontanée ou en réponse à une offre) sont traitées aux fins d’examiner cette candidature, d’échanger avec vous et de gérer le processus de recrutement.

Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Lorsque votre candidature n’est pas retenue et que vos données sont conservées afin de vous recontacter ultérieurement, le traitement repose sur l’intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f du RGPD), auquel vous pouvez vous opposer à tout moment.

Sont traitées les données figurant dans votre curriculum vitae et votre lettre de motivation : identité, coordonnées, formation, parcours professionnel et compétences. Le cabinet ne sollicite aucune donnée sensible au sens de l’article 9.1 du RGPD, et il vous est demandé de ne pas en communiquer.

8. À qui vos données sont-elles destinées ?

Vos données sont destinées au cabinet lui-même et, le cas échéant, aux personnes qui y interviennent sous sa responsabilité et sont tenues au même secret professionnel (avocat collaborateur, élève-avocat, stagiaire).

Elles peuvent également être communiquées aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des services qui leur sont confiés :

• Webflow, Inc. — hébergement du site ;
• IONOS SE — nom de domaine et messagerie professionnelle du cabinet ;
• Google et Microsoft — outil d’agenda utilisé pour la gestion des rendez-vous.

Ces prestataires n’agissent que sur instruction du cabinet et sont tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité équivalentes aux siennes.

Certaines autorités disposent, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, du pouvoir d’exiger la communication de documents ou de renseignements susceptibles de comprendre des données personnelles. Le cabinet ne leur communique de données que dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve des règles protectrices du secret professionnel de l’avocat.

9. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Lorsque le cabinet est amené à transférer des données en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts sont encadrés soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par la signature des clauses contractuelles types approuvées par la Commission, soit par toute autre garantie appropriée au sens du chapitre V du RGPD.

En particulier, l’hébergement du site est assuré par Webflow, Inc., société établie aux États-Unis. Webflow, Inc. est inscrite sur la liste des organismes certifiés au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, en vertu de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et propose par ailleurs la signature des clauses contractuelles types.

La messagerie professionnelle du cabinet est en revanche fournie par IONOS SE, société établie en Allemagne : les échanges par courriel avec le cabinet ne donnent donc lieu à aucun transfert en dehors de l’Union européenne. Il en va de même des échanges par téléphone ou en visioconférence, qui ne transitent pas par Webflow, Inc.

Si vous ne souhaitez pas que vos données transitent par un prestataire établi hors de l’Union européenne, vous pouvez contacter directement le cabinet par téléphone au 06 37 32 32 11 ou par courriel à contact@malafoa-avocat.fr.

10. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pour les durées maximales suivantes :

• données de navigation : le temps nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site, et au maximum treize (13) mois pour les traceurs ;
• demande de contact n’ayant pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier : trois (3) ans à compter du dernier contact ;
• demande de rendez-vous : trois (3) ans à compter du rendez-vous ou de son annulation ;
• données de clients et données de tiers figurant dans un dossier : pendant toute la durée de la mission, puis cinq (5) ans à compter de la fin de celle ci, qui correspond au délai de prescription de l’action en responsabilité contre les auxiliaires de justice (article 2225 du code civil) ; en cas de procédure contentieuse, jusqu’à l’épuisement des voies de recours ;
• pièces et écritures comptables : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice (article L.123-22 du code de commerce) ;
• documents et informations recueillis au titre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de l’exécution de l’opération (article L. 561-12 du code monétaire et financier) ;
• candidatures non retenues : deux (2) ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL, sauf opposition de votre part.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées aux fins de répondre aux obligations légales du cabinet ou à des fins probatoires, dans la limite des délais de prescription applicables.

11. Comment vos données sont-elles protégées ?

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l’article 32 du RGPD, pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées et en prévenir la divulgation à des tiers non autorisés.

Toutes les informations portées à la connaissance de l’avocat dans le cadre d’une consultation ou d’un dossier sont en outre couvertes par le secret professionnel, en application de l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Ce secret est général, absolu et illimité dans le temps.

12. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de demander la limitation du traitement, de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime du cabinet, de demander la portabilité des données que vous avez fournies, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement antérieur.

L’exercice de ces droits s’effectue :

• par courriel : contact@malafoa-avocat.fr ;
• par courrier postal : Maître Malafoa YOUSSOUPH, 17 rue Marbeau – 75116 Paris.

Il peut vous être demandé de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable sur celle-ci, conformément à l’article 12.6 du RGPD ; la communication d’une copie de pièce d’identité n’est pas exigée de manière systématique. Le cabinet répond dans un délai d’un mois à compter de
la réception de la demande, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Si le cabinet ne donne pas suite à votre demande, il vous en indique les motifs.

L’exercice de ces droits s’opère sous réserve des restrictions prévues par le RGPD et par la loi du 6 janvier 1978, notamment lorsque les données sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat ou sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

13. Cette politique peut-elle être modifiée ?

Oui. La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site.Elle est exclusivement soumise au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

Dernière mise à jour : 21.09.2026